Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie) d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Ours (Savoie), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

3