Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires : 1 ° pour la construction d'une école normale d'institutrices ; 2 ° pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un lycée à Digne ; 3 ° pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1883