Projet de loi... (autorisation pour la ville de Dijon (Côte d'or) d'établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (9 avril 1900)
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Projet de loi... (autorisation pour la ville de Dijon (Côte d'or) d'établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (9 avril 1900)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1900