Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)
Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1881