Jules-Théodore-Joseph Cazot

Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, par M. Jules Cazot,... (15 novembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey, pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey, pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (8 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 mars 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 mars 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.)

1880

Projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (3 février 1880.)

1880

Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)

1880

Jules-Théodore-Joseph Cazot

Œuvres (14)

Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, par M. Jules Cazot,... (15 novembre 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

Projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (8 décembre 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880.)

Projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (3 février 1880.)

Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)