Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 juin 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 juin 1881.)
Jules-Théodore-Joseph Cazot, France
Autre
Première publication : 1881