Projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (3 février 1880.)
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Projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (3 février 1880.)
Jules-Théodore-Joseph Cazot, France
Autre
Première publication : 1880