Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1881
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026