Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Autre Première publication : 1902

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille : 1 ° à percevoir des taxes directes pour compenser le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques ; 2 ° à proroger des surtaxes d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1902