Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1884.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884