Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Saint-Junien (Haute-Vienne) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 février 1901.)
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Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Saint-Junien (Haute-Vienne) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 février 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901