Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt de 1,394,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt de 1,394,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884