Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Sancerre (Cher) à percevoir des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Sancerre (Cher) à percevoir des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1902