Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 février 1901.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 février 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901