Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties et rapportant l'autorisation de percevoir diverses autres taxes de remplacement, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties et rapportant l'autorisation de percevoir diverses autres taxes de remplacement, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1902