Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mars 1884.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mars 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884