Projet de loi portant

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1907 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1907 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... [28 décembre 1906.]

Impr. nationale (Paris) · 1906

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (27 février 1902.)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1902

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant à 300.622.521 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (18 février 1902)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1902

Projet de loi portant : 1 ° Régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 novembre 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture (service des épizooties) ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice (indemnité pour abattage d'animaux)... par MM. Jean Dupuy,... J. Caillaux,... (1er mars 1901.)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires ; 2 ° annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 novembre 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1902 et montant à 786.080.707 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (17 décembre 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires ; 2 ° annulation de crédit au titre du budget spécial de l'Algérie, pour l'exercice 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901)

Impr. nationale (Paris) · 1901

Projet de loi portant : 1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial : perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires... présenté... par M. J. Caillaux,... (16 novembre 1900.)

Impr. nationale (Paris) · 1900

Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budgets et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900)... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (26 novembre 1900.)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1900