Projet de loi portant

1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant à 300.622.521 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (18 février 1902)

Joseph Caillaux, France, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean Dupuy, Théophile Delcassé

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1902
Langue: fre
Pages: 11

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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