Théophile Delcassé
Œuvres (101)
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les Congrégations
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les Congrégations
1902
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présentée... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présentée... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l'ile de Crète par les soins du département de la Marine, présenté... par M. Delcassé,... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l'ile de Crète par les soins du département de la Marine, présenté... par M. Delcassé,... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation d'une convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Chaumié,... (17 février 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation d'une convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Chaumié,... (17 février 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Léon Mougeot,... (4 avril 1903)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Léon Mougeot,... (4 avril 1903)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
1903
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, Président de la République française, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... (21 février 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, Président de la République française, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... (21 février 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1 million 800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1 million 800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. F. Guillain,... (13 mai 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. F. Guillain,... (13 mai 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad (Protocole du 4 février 1894. - Acte confirmatif du 15 mars suivant), présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (13 juillet 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad (Protocole du 4 février 1894. - Acte confirmatif du 15 mars suivant), présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (13 juillet 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (17 oct. 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (17 oct. 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... par M. Lebret,... et par M. Camille Krantz,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... par M. Lebret,... et par M. Camille Krantz,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (24 janvier 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (24 janvier 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France, de la caution judicatum solvi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (28 février 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France, de la caution judicatum solvi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (28 février 1899)
1899
Projet de loi... (supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1900), par MM. Georges Leygues,... Delcassé,... et A. Millerand,... (10 juillet 1900)
Projet de loi... (supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1900), par MM. Georges Leygues,... Delcassé,... et A. Millerand,... (10 juillet 1900)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Leygues,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Leygues,...
1898
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Mexieu, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (20 mars 1900)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Mexieu, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (20 mars 1900)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)
1901
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce signé à Bruxelles le 14 décembre 1900... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (6 décembre 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce signé à Bruxelles le 14 décembre 1900... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (6 décembre 1901.)
1901
Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)
Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1900 en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, présenté... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (4 mars 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1900 en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, présenté... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (4 mars 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Equateur) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Equateur) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.800.000 fr. pour la protection des intérêts français en Afrique
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.800.000 fr. pour la protection des intérêts français en Afrique
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)
1902
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3790000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse à Rome, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3790000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse à Rome, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation
1904
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.)
1901
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Georges Trouillot,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Georges Trouillot,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Gaston Doumergue,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Gaston Doumergue,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention conclue le 13 février 1904 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S.M. le roi de Siam, présenté... par M. Delcassé,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention conclue le 13 février 1904 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S.M. le roi de Siam, présenté... par M. Delcassé,...
1904
Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 27 juin 1900, pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (29 décembre 1900)
Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 27 juin 1900, pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (29 décembre 1900)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du "Sergent Malamine" et de "Waïma"... par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (2 juillet 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du "Sergent Malamine" et de "Waïma"... par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (2 juillet 1901.)
1901
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
1902
Projet de loi... (récompenses supplémentaires à décerner à l'occasion des événements de Chine), par M. Delcassé,... (4 décembre 1900)
Projet de loi... (récompenses supplémentaires à décerner à l'occasion des événements de Chine), par M. Delcassé,... (4 décembre 1900)
1900
Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (22 mai 1900)
Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (22 mai 1900)
1900
Projet de loi... (récompenses à décerner à l'occasion des événements de Chine), par M. Delcassé,... (9 juillet 1900)
Projet de loi... (récompenses à décerner à l'occasion des événements de Chine), par M. Delcassé,... (9 juillet 1900)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, et conférant aux agents diplomatiques et consulaires, le droit de procéder, à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère,... par M. Monis,... et par M. Delcassé, (19 mars 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, et conférant aux agents diplomatiques et consulaires, le droit de procéder, à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère,... par M. Monis,... et par M. Delcassé, (19 mars 1901.)
1901
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 8 décembre 1892, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Libéria, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (13 juillet 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 8 décembre 1892, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Libéria, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (13 juillet 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Decrais,... (14 novembre 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Decrais,... (14 novembre 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282432 francs pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282432 francs pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 14 juin 1898 pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey et des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. F. Guillain,... (13 mai 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 14 juin 1898 pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey et des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. F. Guillain,... (13 mai 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... (3 juillet 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... (3 juillet 1899)
1899
Discours prononcé par M. Delcassé,... Séance de la Chambre des Députés du 2 mars 1895. Budget des colonies
Discours prononcé par M. Delcassé,... Séance de la Chambre des Députés du 2 mars 1895. Budget des colonies
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, présenté... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (4 février 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, présenté... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (4 février 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (avance remboursable de un million au Gouvernement crétois) par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (avance remboursable de un million au Gouvernement crétois) par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902, entre le Protectorat de la côte française des somalis et la compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens, présenté... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (20 mars 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902, entre le Protectorat de la côte française des somalis et la compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens, présenté... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (20 mars 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (24 mars 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (24 mars 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de quarante millions pour la construction de lignes de chemins de fer, présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de quarante millions pour la construction de lignes de chemins de fer, présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), présenté... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), présenté... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)
1899
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...
1899
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Rome le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,...
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Rome le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,...
1899
Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée le 18 novembre 1899 à San José de Costa-Rica... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...
Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée le 18 novembre 1899 à San José de Costa-Rica... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...
1900
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...
1900
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...
1900
Projet de loi relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (17 mars 1902)
Projet de loi relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (17 mars 1902)
1902
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902 entre le Protectorat de la Ste française des Somalis et la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (7 février 1902)
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902 entre le Protectorat de la Ste française des Somalis et la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (7 février 1902)
1902
Projet de loi autorisant le ministre des Finances à faire au gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1901.)
Projet de loi autorisant le ministre des Finances à faire au gouvernement crétois une avance remboursable de un million de francs... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1901.)
1901
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. Millerand,... (4 juillet 1901)
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. Millerand,... (4 juillet 1901)
1901
Projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, digné à Londres, le 27 juin 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)
Projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, digné à Londres, le 27 juin 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)
1901
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue par le gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du Chemin de fer de Haïphong à Yuman-Sen... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... M. J. Caillaux,... et M. Delcassé,... (18 juin 1901)
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue par le gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du Chemin de fer de Haïphong à Yuman-Sen... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... M. J. Caillaux,... et M. Delcassé,... (18 juin 1901)
1901
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)
1901
Projet de loi... (Approbation de l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865), par MM. Delcassé,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)
Projet de loi... (Approbation de l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865), par MM. Delcassé,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)
1900
Projet de loi... (Construction d'un hôtel destiné au service de la Légation de France à Tanger), par MM. Delcassé,... et J. Caillaux,... (5 juillet 1900)
Projet de loi... (Construction d'un hôtel destiné au service de la Légation de France à Tanger), par MM. Delcassé,... et J. Caillaux,... (5 juillet 1900)
1900
Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays), par MM. Delcassé... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)
Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays), par MM. Delcassé... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)
1900
Projet de loi... (Approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée, le 18 novembre 1899, à San José de Costa-Rica), par MM. Delcassé,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)
Projet de loi... (Approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée, le 18 novembre 1899, à San José de Costa-Rica), par MM. Delcassé,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)
1900
Projet de loi... (1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9.000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, Ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 francs au chapître 23 bis des mêmes budget et exercice, etc.), par MM. Delcassé,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)
Projet de loi... (1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9.000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, Ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 francs au chapître 23 bis des mêmes budget et exercice, etc.), par MM. Delcassé,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)
1900
Projet de loi... (approbation de la convention commerciale signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... et A. Millerand,... (26 décembre 1900)
Projet de loi... (approbation de la convention commerciale signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... et A. Millerand,... (26 décembre 1900)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et le Zanzibar, signé à Londres, le 27 juin 1901... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et le Zanzibar, signé à Londres, le 27 juin 1901... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)
1901
Projet de loi portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1892, et signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre... présentée... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (14 décembre 1900.)
Projet de loi portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1892, et signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre... présentée... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (14 décembre 1900.)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la république de Costa-Rica... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la république de Costa-Rica... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)
1901
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900)
1900
Projet de loi... (Convention commerciale signée le 9 janvier 1901 entre la France et la république de Salvador) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (29 janvier 1901.)
Projet de loi... (Convention commerciale signée le 9 janvier 1901 entre la France et la république de Salvador) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (29 janvier 1901.)
1901
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.)
1901
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haï-Phong à Yunnan-Sen... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (28 juin 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haï-Phong à Yunnan-Sen... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (28 juin 1901.)
1901
Projet de loi... (construction d'hôtels pour les ambassades de France à Vienne et à Washington) par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)
Projet de loi... (construction d'hôtels pour les ambassades de France à Vienne et à Washington) par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)
1901
Projet de loi... (arrangement additionnel à la Convention franco-britannique du 8 décembre 1882 signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 février 1901.)
Projet de loi... (arrangement additionnel à la Convention franco-britannique du 8 décembre 1882 signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 février 1901.)
1901
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat du Congo), par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat du Congo), par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)
1901
Projet de loi concernant la construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1900.)
Projet de loi concernant la construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1900.)
1900
Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel destiné au service de la légation de France à Tanger... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1900.)
Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel destiné au service de la légation de France à Tanger... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1900.)
1900
Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée, le 31 juillet 1900, entre la France et la république d'Haïti... présenté... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (15 novembre 1900.)
Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée, le 31 juillet 1900, entre la France et la république d'Haïti... présenté... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (15 novembre 1900.)
1900
Projet de loi portant
Projet de loi portant
1906
Projet de loi... (convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haïphong à Yunnan-Sen) par MM. Albert Decrais,... J. Caillaux,... Delcassé,... (18 juin 1901.)
Projet de loi... (convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haïphong à Yunnan-Sen) par MM. Albert Decrais,... J. Caillaux,... Delcassé,... (18 juin 1901.)
1901
Projet de loi... (citoyens français établis dans les iles et terres de l'Océan pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... A. Millerand,... (26 juin 1900)
Projet de loi... (citoyens français établis dans les iles et terres de l'Océan pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... A. Millerand,... (26 juin 1900)
1900