Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (22 mai 1900)
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Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (22 mai 1900)
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Première publication : 1900