Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

Théophile Delcassé, France

Autre Première publication : 1903

Éditions (1)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903