Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (24 janvier 1899)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (24 janvier 1899)

Lebret, Théophile Delcassé, France

Autre Première publication : 1899

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (24 janvier 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (24 janvier 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899