Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)

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Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)

Joseph Caillaux, Théophile Delcassé, France

Autre Première publication : 1901

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Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)

Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901