Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)

Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)

Joseph Caillaux, Théophile Delcassé, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1901
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026