Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du "Sergent Malamine" et de "Waïma"... par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (2 juillet 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du "Sergent Malamine" et de "Waïma"... par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (2 juillet 1901.)
Albert Decrais, Théophile Delcassé, France
Autre
Première publication : 1901