Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Leygues,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Leygues,...
Georges Leygues, Théophile Delcassé, France
Autre
Première publication : 1898