Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

Théophile Delcassé, France

Autre Première publication : 1903

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903