Projet de loi portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1892, et signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre... présentée... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (14 décembre 1900.)
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Projet de loi portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1892, et signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre... présentée... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (14 décembre 1900.)
Joseph Caillaux, Alexandre Millerand, Théophile Delcassé, France
Autre
Première publication : 1900