Alexandre Millerand

Servitudes militaires de Paris devant l'opinion publique. Documents publiés au profit du syndicat pour la suppression des servitudes militaires autour de Paris. Avec une préface de M. Millerand,...

Servitudes militaires de Paris devant l'opinion publique. Documents publiés au profit du syndicat pour la suppression des servitudes militaires autour de Paris. Avec une préface de M. Millerand,...

1890

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... (24 décembre 1901.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... (24 décembre 1901.)

1901

Projet de loi... (supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1900), par MM. Georges Leygues,... Delcassé,... et A. Millerand,... (10 juillet 1900)

Projet de loi... (supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1900), par MM. Georges Leygues,... Delcassé,... et A. Millerand,... (10 juillet 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Mexieu, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (20 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Mexieu, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (20 mars 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 avril 1900)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 avril 1900)

1900

Projet de loi... (récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1900), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... (4 avril 1900)

Projet de loi... (récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1900), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... (4 avril 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Rochelle (Charente-Inférieure)... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Rochelle (Charente-Inférieure)... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce signé à Bruxelles le 14 décembre 1900... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (6 décembre 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce signé à Bruxelles le 14 décembre 1900... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (6 décembre 1901.)

1901

Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)

Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)

1901

Projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, présenté... par M. A. Millerand,... (4 février 1902)

Projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, présenté... par M. A. Millerand,... (4 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présenté... par M. A. Millerand,... (13 février 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présenté... par M. A. Millerand,... (13 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1900 en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, présenté... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (4 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1900 en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, présenté... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (4 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Equateur) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Equateur) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)

1902

Projet de loi... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par MM. Pierre Baudin,... Waldeck-Rousseau,... A. Millerand,... (2 juillet 1900)

Projet de loi... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par MM. Pierre Baudin,... Waldeck-Rousseau,... A. Millerand,... (2 juillet 1900)

1900

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890, par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890, par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)

1891

Projet de loi... (création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)

Projet de loi... (création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)

1900

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (29 mai 1900)

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (29 mai 1900)

1900

Projet de loi... (amélioration du port de Philippeville et concession à la Chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins du port) par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... J. Caillaux,... (9 juillet 1900.)

Projet de loi... (amélioration du port de Philippeville et concession à la Chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins du port) par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... J. Caillaux,... (9 juillet 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix) par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix) par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 mars 1902.)

1902

Projet de loi... (Amélioration du port de Philippe ville et concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (11 avril 1900)

Projet de loi... (Amélioration du port de Philippe ville et concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (11 avril 1900)

1900

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen), par MM. A. Millerand,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (24 décembre 1900)

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen), par MM. A. Millerand,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (24 décembre 1900)

1900

Projet de loi ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi ayant pour objet

Projet de loi ayant pour objet

1902

Projet de loi relatif à la création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi relatif à la création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1899

Projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)

Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, présenté... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (4 février 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, présenté... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (4 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), présenté... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), présenté... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des télégraphes à La Réole (Gironde), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des télégraphes à La Réole (Gironde), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 francs en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere Section. - Commerce et Industrie), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 francs en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere Section. - Commerce et Industrie), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit de 1.700.000 fr. pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 juillet 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit de 1.700.000 fr. pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 juillet 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. (accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. (accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

1899

Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1,700,000 francs pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1,700,000 francs pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1899

Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes

Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes

1899

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...

1899

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Rome le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,...

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Rome le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,...

1899

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée le 18 novembre 1899 à San José de Costa-Rica... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée le 18 novembre 1899 à San José de Costa-Rica... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,...

1900

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine... présenté par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine... présenté par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi relatif à l'établissement d'un réseau de lignes télégraphiques sous-marines destinées à relier certaines colonies françaises à la Métropole, et à l'extension des lignes télégraphiques terrestres des colonies françaises de l'Afrique occidentale... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Decrais,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi relatif à l'établissement d'un réseau de lignes télégraphiques sous-marines destinées à relier certaines colonies françaises à la Métropole, et à l'extension des lignes télégraphiques terrestres des colonies françaises de l'Afrique occidentale... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Decrais,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Tulle (Corrèze)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Tulle (Corrèze)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Arras (Pas-de-Calais)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Arras (Pas-de-Calais)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Philippeville et la concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Philippeville et la concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (17 mars 1902)

Projet de loi relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (17 mars 1902)

1902

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Carmaux (Tarn)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901)

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Carmaux (Tarn)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901)

1901

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes)... présentée au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1903)

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes)... présentée au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1903)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350.000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350.000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1900)

1900

Projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (16 janvier 1902)

Projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (16 janvier 1902)

1902

Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. Millerand,... (4 juillet 1901)

Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. Millerand,... (4 juillet 1901)

1901

Projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, digné à Londres, le 27 juin 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)

Projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, digné à Londres, le 27 juin 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)

1901

Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)

Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)

1901

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 octobre 1901)

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 octobre 1901)

1901

Projet de loi, adopté par la chambre des députés tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1900)

1900

Projet de loi... (prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes), par MM. A. Millerand,... de Lanessan, et J. Caillaux,... (10 juillet 1900)

Projet de loi... (prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes), par MM. A. Millerand,... de Lanessan, et J. Caillaux,... (10 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (tendant à accorder aux sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, en activité de service, la franchise postale pour deux lettres simples par mois), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (6 novembre 1900)

Projet de loi... (tendant à accorder aux sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, en activité de service, la franchise postale pour deux lettres simples par mois), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (6 novembre 1900)

1900

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à La Rochelle (Charente-Inférieure)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1901)

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à La Rochelle (Charente-Inférieure)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901)

Projet de loi ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession de boîtes aux lettres particulières, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 juin 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession de boîtes aux lettres particulières, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 juin 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la Campagne 1898-1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Dupuy,... par M. Decrais,... et par M. A. Millerand,... (4 juillet 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la Campagne 1898-1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Dupuy,... par M. Decrais,... et par M. A. Millerand,... (4 juillet 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes

1899

Projet de loi... (ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 823.354 francs pour le fonctionnement de 8 bureaux de poste et de télégraphe dans l'enceinte de l'Exposition à Paris et à Vincennes, etc.), par MM. A. Mullerand,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900)

Projet de loi... (ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 823.354 francs pour le fonctionnement de 8 bureaux de poste et de télégraphe dans l'enceinte de l'Exposition à Paris et à Vincennes, etc.), par MM. A. Mullerand,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (1 ° admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse, etc.), par MM. A. Millerand,... Jean Dupuy,... et J. Caillaux,... (5 juillet 1900)

Projet de loi... (1 ° admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse, etc.), par MM. A. Millerand,... Jean Dupuy,... et J. Caillaux,... (5 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (Approbation d'un avenant modifiant l'article 12 de la convention du 2 juillet 1895, relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France, l'Amérique du nord et les Antilles), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (10 juillet 1901)

Projet de loi... (Approbation d'un avenant modifiant l'article 12 de la convention du 2 juillet 1895, relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France, l'Amérique du nord et les Antilles), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (10 juillet 1901)

1900

Projet de loi... (ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 279.135 francs applicable aux frais de construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Angoulême), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (10 juillet 1900)

Projet de loi... (ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 279.135 francs applicable aux frais de construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Angoulême), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (10 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Arras [Pas-de-Calais]), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)

Projet de loi... (Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Arras [Pas-de-Calais]), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)

1900

Projet de loi... (Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Tulle (Corrèze), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)

Projet de loi... (Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Tulle (Corrèze), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)

1900

Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays), par MM. Delcassé... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)

Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays), par MM. Delcassé... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)

1900

Projet de loi... (Approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée, le 18 novembre 1899, à San José de Costa-Rica), par MM. Delcassé,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)

Projet de loi... (Approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée, le 18 novembre 1899, à San José de Costa-Rica), par MM. Delcassé,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)

1900

Projet de loi... (approbation de la convention commerciale signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... et A. Millerand,... (26 décembre 1900)

Projet de loi... (approbation de la convention commerciale signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... et A. Millerand,... (26 décembre 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et le Zanzibar, signé à Londres, le 27 juin 1901... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et le Zanzibar, signé à Londres, le 27 juin 1901... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1892, et signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre... présentée... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (14 décembre 1900.)

Projet de loi portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1892, et signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre... présentée... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (14 décembre 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat des câbles de la Compagnie West-African... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat des câbles de la Compagnie West-African... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la république de Costa-Rica... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la république de Costa-Rica... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Carmaux (Tarn)... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Carmaux (Tarn)... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

1901

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Réole (Gironde)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Réole (Gironde)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

1902

Projet de loi concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)

Projet de loi concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)

1902

Projet de loi portant autorisation d'engagement de dépense pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901)

Projet de loi portant autorisation d'engagement de dépense pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet le rachat des câbles de la compagnie west-African... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 juin 1901)

Projet de loi ayant pour objet le rachat des câbles de la compagnie west-African... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 juin 1901)

1901

Projet de loi... (Convention commerciale signée le 9 janvier 1901 entre la France et la république de Salvador) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (29 janvier 1901.)

Projet de loi... (Convention commerciale signée le 9 janvier 1901 entre la France et la république de Salvador) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (29 janvier 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduit les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduit les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye) par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye) par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles pour le service des postes et des télégraphes... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (21 juin 1901)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles pour le service des postes et des télégraphes... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (21 juin 1901)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

1901

Projet de loi... (arrangement additionnel à la Convention franco-britannique du 8 décembre 1882 signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 février 1901.)

Projet de loi... (arrangement additionnel à la Convention franco-britannique du 8 décembre 1882 signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 février 1901.)

1901

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (3 décembre 1901)

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (3 décembre 1901)

1901

Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)

Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)

1900

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 fr. en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere section. - Commerce et Industrie)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 fr. en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere section. - Commerce et Industrie)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime des admissions temporaires du froment... par M. A. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (25 octobre 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime des admissions temporaires du froment... par M. A. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (25 octobre 1901.)

1901

Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 500000 fr. pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 juin 1900.)

Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 500000 fr. pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 juin 1900.)

1900

Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée, le 31 juillet 1900, entre la France et la république d'Haïti... présenté... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (15 novembre 1900.)

Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée, le 31 juillet 1900, entre la France et la république d'Haïti... présenté... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (15 novembre 1900.)

1900

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye (Gironde)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1900.)

Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye (Gironde)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1900.)

1900

Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 "bis" du tarif des douanes (fruits secs ou tapés, raisins, figues et dattes)... présenté... par M. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (6 juillet 1900)

Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 "bis" du tarif des douanes (fruits secs ou tapés, raisins, figues et dattes)... présenté... par M. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (6 juillet 1900)

1900

Projet de loi concernant

Projet de loi concernant

1906

Projet de loi portant modification du droit à percevoir sur les mandats de recouvrement... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)

Projet de loi portant modification du droit à percevoir sur les mandats de recouvrement... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)

1900

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution de travaux d'amélioration du port de Bastia (Corse) et d'instituer audit port des péages locaux au profit de la Chambre de commerce de Bastia... présenté par M. Pierre Baudin,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1900.)

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution de travaux d'amélioration du port de Bastia (Corse) et d'instituer audit port des péages locaux au profit de la Chambre de commerce de Bastia... présenté par M. Pierre Baudin,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1900.)

1900

Projet de loi... (engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines), par MM. Millerand,... J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)

Projet de loi... (engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines), par MM. Millerand,... J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)

1901

Projet de loi... (rachat des câbles de la Compagnie West-African) par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (24 juin 1901.)

Projet de loi... (rachat des câbles de la Compagnie West-African) par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (24 juin 1901.)

1901

Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 400 000 fr. en vue de l'envoi de délégations ouvrières à l'Exposition universelle de 1900... présenté... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (25 juin 1900.)

Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 400 000 fr. en vue de l'envoi de délégations ouvrières à l'Exposition universelle de 1900... présenté... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (25 juin 1900.)

1900

Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

1901

Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

1901

Projet de loi... (ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 980000 fr. pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899) par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (21 Décembre 1900.)

Projet de loi... (ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 980000 fr. pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899) par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (21 Décembre 1900.)

1900

Projet de loi... (prorogation des encouragements aux grandes pêches maritimes) par M. A. Millerand,... par M. de Lanessan,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1900.)

Projet de loi... (prorogation des encouragements aux grandes pêches maritimes) par M. A. Millerand,... par M. de Lanessan,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1900.)

1900

Projet de loi... (modification du n ° 171 du tarif des douanes

Projet de loi... (modification du n ° 171 du tarif des douanes

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le tarif général des douanes (Denrées coloniales de consommation), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le tarif général des douanes (Denrées coloniales de consommation), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)

1900

Projet de loi... (citoyens français établis dans les iles et terres de l'Océan pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... A. Millerand,... (26 juin 1900)

Projet de loi... (citoyens français établis dans les iles et terres de l'Océan pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... A. Millerand,... (26 juin 1900)

1900

Projet de loi... (modification du tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et pellicules), par MM. A. Mitterand,... Albert Decrais,... J. Caillaux,... (9 juillet 1900)

Projet de loi... (modification du tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et pellicules), par MM. A. Mitterand,... Albert Decrais,... J. Caillaux,... (9 juillet 1900)

1900