Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)

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Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)

Joseph Caillaux, Alexandre Millerand, France

Autre Première publication : 1900

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Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)

Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1900