Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)
Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026