Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

Alexandre Millerand, France

Autre Première publication : 1901

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1901