Projet de loi ayant pour objet

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix ; 2 ° d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de ce raccordement ; 3 ° d'approuver les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation de l'offre de concours de la chambre de commerce de Morlaix... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 février 1902)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1902

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local de Parentis-en-Bosn à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et l'Etat... par M.M Pierre Baudin,... J. Caillaux,...

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Nantes-Etat ; 2 ° l'acceptation d'une avance de 2,200,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Nantes en vue de l'exécution de ces travaux ; 3 ° les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Impr. de Motteroz (Paris) · 1900