Projet de loi ayant pour objet
Projet de loi ayant pour objet
1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local de Parentis-en-Bosn à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et l'Etat... par M.M Pierre Baudin,... J. Caillaux,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 18
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026