Pierre Baudin

Projet de loi... (incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des deux chemins de fer d'intérêt local de la Flèche à la Suze et de la Flèche à Sablé), par M. Pierre Baudin,... (29 mai 1900)

Projet de loi... (incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des deux chemins de fer d'intérêt local de la Flèche à la Suze et de la Flèche à Sablé), par M. Pierre Baudin,... (29 mai 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 avril 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 avril 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, présenté... par M. Pierre Baudin,... (30 janvier 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, présenté... par M. Pierre Baudin,... (30 janvier 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, présenté... par M. Pierre Baudin,... (13 février 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, présenté... par M. Pierre Baudin,... (13 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube, présenté... par M. Pierre Baudin,... (21 février 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube, présenté... par M. Pierre Baudin,... (21 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de reporter jusqu'au 31 décembre 1902 le délai fixé par la loi du 19 mars 1900 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à La Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de reporter jusqu'au 31 décembre 1902 le délai fixé par la loi du 19 mars 1900 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à La Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemins de fer à voie étroite d'intérêt local) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemins de fer à voie étroite d'intérêt local) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan, présenté... par M. Pierre Baudin,... (28 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan, présenté... par M. Pierre Baudin,... (28 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la cession à cette Compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la cession à cette Compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

1901

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement d'un chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat), par M. Pierre Baudin,... (12 décembre 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement d'un chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat), par M. Pierre Baudin,... (12 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli), par MM. Pierre Baudin,... et Waldeck-Rousseau,... (29 décembre 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli), par MM. Pierre Baudin,... et Waldeck-Rousseau,... (29 décembre 1900)

1900

Projet de loi sur l'institution des concessions de mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 mars 1900)

Projet de loi sur l'institution des concessions de mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 mars 1900)

1900

Projet de loi... (modification des conditions financières de la concession des chemins de fer d'intérêt local dénommés "Groupe du Sud" et "ligne de Lourches à Cambrai (département du Nord) par M. Pierre Baudin,... (6 juillet 1900)

Projet de loi... (modification des conditions financières de la concession des chemins de fer d'intérêt local dénommés "Groupe du Sud" et "ligne de Lourches à Cambrai (département du Nord) par M. Pierre Baudin,... (6 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières), par M. Pierre Baudin,... (6 juillet 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières), par M. Pierre Baudin,... (6 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (incorporation au réseau d'intérêt général et concession à la Compagnie des chemins de l'Ouest de la ligne d'intérêt local de Magny à Chars) par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900)

Projet de loi... (incorporation au réseau d'intérêt général et concession à la Compagnie des chemins de l'Ouest de la ligne d'intérêt local de Magny à Chars) par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900)

1900

Projet de loi tendant à autoriser la pêche à la ligne les dimanches et jours de fête légale pendant les périodes d'interdiction... par MM. Jean Dupuy,... et Pierre Baudin,... (22 mai 1900)

Projet de loi tendant à autoriser la pêche à la ligne les dimanches et jours de fête légale pendant les périodes d'interdiction... par MM. Jean Dupuy,... et Pierre Baudin,... (22 mai 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt et d'approuver la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt et d'approuver la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Guise à Wimy et à Hirson et d'approuver la convention provisoire passée, le 4 juillet 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Guise à Wimy et à Hirson et d'approuver la convention provisoire passée, le 4 juillet 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

1899

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention modifiant le cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

1899

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes et à Saujon) par M. Pierre Baudin,... (21 février 1901.)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes et à Saujon) par M. Pierre Baudin,... (21 février 1901.)

1901

Projet de loi... (modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse) par M. Pierre Baudin,... (27 juin 1901.)

Projet de loi... (modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse) par M. Pierre Baudin,... (27 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le règlement de questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont (réseau de l'Est)... par M. Pierre Baudin,... (5 mars 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le règlement de questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont (réseau de l'Est)... par M. Pierre Baudin,... (5 mars 1901.)

1901

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893 en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant... par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893 en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant... par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)

1901

Projet de loi... (rectification à l'article unique de la loi du 5 février 1898, portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers) par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)

Projet de loi... (rectification à l'article unique de la loi du 5 février 1898, portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers) par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lens à Frévent... par M. Pierre Baudin,... (21 mai 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lens à Frévent... par M. Pierre Baudin,... (21 mai 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne... par M. Pierre Baudin,... (29 mars 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne... par M. Pierre Baudin,... (29 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Plounéoux-Trez à Brignogan, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (6 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Plounéoux-Trez à Brignogan, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (6 mars 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin de fer d'intérêt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (8 février 1900.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin de fer d'intérêt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (8 février 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Barbezieux à Saint-Mariens, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (20 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Barbezieux à Saint-Mariens, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (20 mars 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières), par M. Pierre Baudin,... (10 juillet 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières), par M. Pierre Baudin,... (10 juillet 1900)

1900

Amérique latine. La République argentine, son histoire, sa vie économique, ses finances. Préface de M. Pierre Baudin. 2e édition

Amérique latine. La République argentine, son histoire, sa vie économique, ses finances. Préface de M. Pierre Baudin. 2e édition

1911

Projet de loi... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par MM. Pierre Baudin,... Waldeck-Rousseau,... A. Millerand,... (2 juillet 1900)

Projet de loi... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par MM. Pierre Baudin,... Waldeck-Rousseau,... A. Millerand,... (2 juillet 1900)

1900

Compagnies de chemins de fer et de tramways liées vis-à-vis de l'Etat par des conventions financières. Comptes des dépenses d'établissement au...

Compagnies de chemins de fer et de tramways liées vis-à-vis de l'Etat par des conventions financières. Comptes des dépenses d'établissement au...

1901

Projet de loi... (création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)

Projet de loi... (création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département de la Haute-Saône), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (29 mai 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département de la Haute-Saône), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (29 mai 1900)

1900

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (29 mai 1900)

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (29 mai 1900)

1900

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, entre Aïn-Beïda et Khenchela... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (8 juin 1900)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, entre Aïn-Beïda et Khenchela... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (8 juin 1900)

1900

Projet de loi ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général et de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest la ligne d'intérêt local de Magny à Chars... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (8 juin 1900.)

Projet de loi ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général et de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest la ligne d'intérêt local de Magny à Chars... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (8 juin 1900.)

1900

Projet de loi... (établissement, dans le département du Var, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, de Toulon à Hyères), par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (12 mars 1901.)

Projet de loi... (établissement, dans le département du Var, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, de Toulon à Hyères), par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (12 mars 1901.)

1901

Projet de loi... (amélioration du port de Philippeville et concession à la Chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins du port) par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... J. Caillaux,... (9 juillet 1900.)

Projet de loi... (amélioration du port de Philippeville et concession à la Chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins du port) par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... J. Caillaux,... (9 juillet 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 février 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ratification du décret du 30 décembre 1901, portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit supplémentaire de 1.751,700 fr

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ratification du décret du 30 décembre 1901, portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit supplémentaire de 1.751,700 fr

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeil à Morgny) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (11 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeil à Morgny) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (11 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite entre La Neuveville-les-Raon et Raon-sur-Plaine) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite entre La Neuveville-les-Raon et Raon-sur-Plaine) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix) par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 mars 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix) par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.-L.-M. pour la concession des lignes suivantes

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.-L.-M. pour la concession des lignes suivantes

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Bosse, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Bosse, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)

1902

Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 novembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 4937 f. 19... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (11 décembre 1900.)

Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 novembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 4937 f. 19... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (11 décembre 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1901

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 mars 1902)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 mars 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 février 1902)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 février 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Bosse... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Bosse... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la compagnie franco-algérienne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)

Projet de loi ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la compagnie franco-algérienne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.L.M. pour la concession des lignes suivantes

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.L.M. pour la concession des lignes suivantes

1902

Projet de loi... (Amélioration du port de Philippe ville et concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (11 avril 1900)

Projet de loi... (Amélioration du port de Philippe ville et concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (11 avril 1900)

1900

Projet de loi... (1 ° aliénation de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la basse Seine ; 2 ° construction d'un pont à la pointe du Hode, sur le canal du Hâvre à Tancarville), par MM. J. Caillaux,... et Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)

Projet de loi... (1 ° aliénation de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la basse Seine ; 2 ° construction d'un pont à la pointe du Hode, sur le canal du Hâvre à Tancarville), par MM. J. Caillaux,... et Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Morteau à Maîche), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (18 décembre 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Morteau à Maîche), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (18 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen), par MM. A. Millerand,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (24 décembre 1900)

Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen), par MM. A. Millerand,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (24 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de la Nièvre ; des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nevers à Corbigny, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (6 juillet 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de la Nièvre ; des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nevers à Corbigny, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (6 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corcelles à Château-Chinon), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corcelles à Château-Chinon), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voir d'un mêtre, entre Aïn-Beïda et Khenchela), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voir d'un mêtre, entre Aïn-Beïda et Khenchela), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)

1900

Projet de loi ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre-Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 octobre 1901)

Projet de loi ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre-Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 octobre 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet

Projet de loi ayant pour objet

1902

Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 305 fr. 80 c. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)

Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 305 fr. 80 c. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)

1901

Projet de loi approuvant la convention pavée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (18 mars 1902)

Projet de loi approuvant la convention pavée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (18 mars 1902)

1902

Projet de loi gratification du décret du 17 décembre 1900 qui a ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2700000 fr par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1900.)

Projet de loi gratification du décret du 17 décembre 1900 qui a ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2700000 fr par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1900.)

1900

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Aumale à Envermeu) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1901.)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Aumale à Envermeu) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1901.)

1901

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Vendresse à Foix et d'Attigny à Baalons) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1901.)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Vendresse à Foix et d'Attigny à Baalons) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1901.)

1901

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département du Tarn... par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (22 février 1901)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département du Tarn... par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (22 février 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Caillaux,...

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Caillaux,...

1899

Projet de loi relatif à la création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi relatif à la création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1899

Projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Hâvre et de la Basse-Seine... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,...

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roisel à Hargicourt, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roisel à Hargicourt, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)

1899

Projet de loi... (ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, exercice 1901, un crédit de 305 fr. 80) par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (3 juillet 1901.)

Projet de loi... (ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, exercice 1901, un crédit de 305 fr. 80) par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (3 juillet 1901.)

1901

Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)

Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)

1900

Projet de loi tendant à autoriser

Projet de loi tendant à autoriser

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre dans le département du Tarn... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 mars 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre dans le département du Tarn... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 mars 1901.)

1901

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 juin 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 juin 1901.)

1901

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Vendresse à Poix et d'Attigny à Baalons... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1901.)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Vendresse à Poix et d'Attigny à Baalons... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1901.)

1901

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1901.)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1901.)

1901

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aumale à Envermeu) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (12 mars 1901.)

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aumale à Envermeu) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (12 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 juin 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (19 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Toulon à Hyères) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Toulon à Hyères) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Aïn-Sefra à Duveyrier... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Aïn-Sefra à Duveyrier... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901.)

1901

Projet de loi... (déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne) par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (28 décembre 1900.)

Projet de loi... (déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne) par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (28 décembre 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguelle à Saint-Omer, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (8 février 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguelle à Saint-Omer, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (8 février 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (20 mars 1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (20 mars 1900)

1900

Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 décembre 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 1.751.700 fr. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902.)

Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 décembre 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 1.751.700 fr. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902.)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeuil à Morgny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeuil à Morgny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la Neuveville-les-Raon et Raon-sur-Plaine... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 février 1902.)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la Neuveville-les-Raon et Raon-sur-Plaine... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 février 1902.)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat,... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat,... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne, de la Marne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne, de la Marne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny,... (14 mai 1901)

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny,... (14 mai 1901)

1901

Projet de loi ayant pour objet 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Parentis-en-Born à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie du chemin de fer du Midi et l'Etat... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)

Projet de loi ayant pour objet 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Parentis-en-Born à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie du chemin de fer du Midi et l'Etat... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)

1901