Projet de loi... (incorporation au réseau d'intérêt général et concession à la Compagnie des chemins de l'Ouest de la ligne d'intérêt local de Magny à Chars) par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900)
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Projet de loi... (incorporation au réseau d'intérêt général et concession à la Compagnie des chemins de l'Ouest de la ligne d'intérêt local de Magny à Chars) par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900)
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Première publication : 1900