Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)
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Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)
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Première publication : 1900