Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.L.M. pour la concession des lignes suivantes

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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.L.M. pour la concession des lignes suivantes

Pierre Baudin, Joseph Caillaux, France

Autre Première publication : 1902

Éditions (1)

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.L.M. pour la concession des lignes suivantes : de Nice à la frontière d'Italie ; de Chorges à Barcelonnette ; de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice ; de Bourron à Melun ; de Chamborigaud à Bessèges ; d'Aigues Mortes au Grau-du-Roi... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1902)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1902