Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguelle à Saint-Omer, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (8 février 1900)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguelle à Saint-Omer, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (8 février 1900)
Pierre Baudin, Joseph Caillaux, France
Autre
Première publication : 1900