Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, présenté... par M. Pierre Baudin,... (13 février 1902)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, présenté... par M. Pierre Baudin,... (13 février 1902)
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Première publication : 1902