Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.)
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.)
Pierre Baudin, Joseph Caillaux, France
Autre
Première publication : 1900