Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan, présenté... par M. Pierre Baudin,... (28 mars 1902)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan, présenté... par M. Pierre Baudin,... (28 mars 1902)
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Première publication : 1902