Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la cession à cette Compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la cession à cette Compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)
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Première publication : 1901