Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la cession à cette Compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

8