Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)
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Première publication : 1902