Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900)
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Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900)
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Première publication : 1900