Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1900

Langue

fre

Pages

6