Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lens à Frévent... par M. Pierre Baudin,... (21 mai 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lens à Frévent... par M. Pierre Baudin,... (21 mai 1901.)
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Première publication : 1901