Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lens à Frévent... par M. Pierre Baudin,... (21 mai 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3