Projet de loi sur l'institution des concessions de mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 mars 1900)
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Projet de loi sur l'institution des concessions de mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 mars 1900)
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Première publication : 1900